1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :
M Services
Tél. : [Numéro de téléphone]
Siret : [Numéro SIRET]
Réalisation et hébergement : Blogger
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions s'appliquent dès votre première utilisation du site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Notre site web a pour objectif de fournir des informations sur les services proposés par M Services. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude et l'actualité de ces informations, mais nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles omissions ou inexactitudes.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages matériels pouvant résulter de l'utilisation de notre site. Nous recommandons l'utilisation de matériel récent et à jour pour accéder à notre site.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de notre site ou des sites liés.
6. LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Nous nous conformons à la réglementation en vigueur concernant la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Nous nous conformons aux lois en vigueur, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. LEXIQUE
Utilisateur : tout internaute utilisant notre site.
Informations personnelles : données permettant l'identification des personnes physiques.
10. PARTENAIRES
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